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Réglementation
de la plongée en France
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En
France mais également dans de nombreux pays, la plongée est réglementée.
En France cette réglementation s’applique essentiellement pour la pratique au sein de structures organisées comme les clubs fédéraux ou les structures commerciales. Les bases de cette réglementations sont contenues dans le texte de l’arrête du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l’enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l’air et dans celui du 23 septembre 2000 concernant la plongée aux mélanges. La
plongée en France
En
France la plongée sportive est considérée comme activité à risque. Elle
est placée sous la tutelle du ministère de la jeunesse et des sports.
Comme pour tous les sports, le ministère désigne une fédération délégataire,
chargée d'en organiser la pratique et de proposer les règles de pratique.
C’est le rôle de la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins.
D’autres fédérations ainsi que des organisations professionnelles sont
également concernées par la plongée sportive. Un certains nombre d’entre
elles participent avec le Ministère et la FFESSM au Comité Consultatif
de la Plongée.
Avec
l’avènement de la communauté européenne, une réflexion sur l’harmonisation
des pratiques et des réglementations est en cours. Le FFESSM a passé des
accords de reconnaissance de niveaux de plongeurs avec des organismes
d'origine étrangère, soit par le biais de la CMAS (Confédération Mondiale
des Activités Subaquatiques) soit par le biais d'accords directs comme
ceux signés avec SSI et PADI. La FFESSM La
FFESSM est membre fondateur de la Confédération Mondiale des Activités
Subaquatiques. C’est une fédération de clubs. Elle
a à sa tête un comité directeur élu pour 4 ans composé de bénévoles non
rémunérés. Un
ensemble de commissions nationales organises et gères les différentes
activités techniques, médicales, sportives et culturelles : technique,
médicale, chasse sous-marine et apnée, nage avec palmes, nage en eau vive,
hockey sub, tir sur cible, orientation, plongée souterraine, biologie,
audiovisuelle. L’organisation
décentralisée repose sur des comités régionaux, et départementaux. La
Plongée fédérale L’adhésion
à un club est individuelle. C’est le club qui délivre la licence et non
la fédération. La licence est valable du 1er septembre au 31 décembre
de l’année suivante. Elle fait fonction d’assurance responsabilité civile
et peut être complétée par une assurance complémentaire accident individuelle.
Elle
est obligatoire pour plonger au sein d’un club fédéral, pour se présenter
aux examens des différents diplômes fédéraux et participer aux compétions
(volet spécifique compétition). Le
certificat médical n’est pas obligatoire pour la délivrance de la licence
mais le devient pour la pratique effective, le passage des examens et
la participation aux compétitions. Le
passeport fédéral et le carnet de plongées permettent de retracer l’historique
de l’activité du plongeur.
Les
espaces d'évolution La
pratique de la plongée se défini en trois espaces d’évolution : -l’espace
proche, supérieur à – 6m, -l’espace
médian, compris entre la zone des 6m et celle des 20m, -L’espace
lointain, inférieur à 20m, Les
niveaux de pratique sont déterminés par rapport à cette notion. Les niveaux de plongeur
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